aidé un sans papier c'est risqué de finir sur écoute

Sans-papiers: les soutiens sur "écoute informatique"?
Par Chloé Leprince (Rue89) 21H49 22/12/2007

Un projet de loi prévoit d'autoriser la police à placer des logiciels espions notamment contre l'aide aux sans-papiers.




Et si la police était désormais habilitée à placer des logiciels espions dans les ordinateurs dans le but de surveiller en temps réel le flux informatique des particuliers et des entreprises, y compris les e-mails et les conversations téléphoniques via des logiciels comme Skype? C'est en tout cas ce que prévoit une disposition, dévoilée la semaine dernière par la presse, de la prochaine Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi), qui doit être présentée en janvier par Michèle Alliot-Marie en Conseil des ministres.

Contactés ce samedi, les services du ministère de l'Intérieur évitent encore de communiquer plus amplement sur le sujet. "Un peu tôt" y explique-t-on. Plusieurs dispositions ont pourtant filtré et notamment ce nouveau feu vert à l'installation de "mouchards".

Les policiers seraient autorisés à avoir recours à ces "clés de connexion" non seulement pour de la grande délinquance "dès lors que les faits sont commis en bande", précise le texte tel qu'il a filtré à ce jour -et n'a pas été démenti par le ministère. Mais aussi pour "l'aide à l'entrée et au séjour d'un étranger en situation irrégulière".

Sur le papier, la justification s'articule bien sûr autour de la lutte contre les réseaux de l'immigration clandestine et notamment contre les passeurs. Mais, dans les faits, des associations comme RESF, par le biais de laquelle des particuliers s'organisent notamment pour assister, et parfois cacher, des parents d'enfants scolariés qui sont en situation irrégulière, pourraient être menacées.

"Une volonté symbolique et politique plus qu'une vraie utilité"

C'est sous le contrôle du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention (JLD) que la police sera habilitée à contrôler en temps réel le contenu des ordinateurs des gens placés sur "écoute informatique". Un JLD interrogé par Rue89 se montre "plutôt sceptique":

"Cette disposition traduit bien sûr la pression accrue sur la lutte contre l'immigration clandestine. Partout, dans les services de police, les préfectures, les gendarmeries, on forme des équipes spécifiquement destinées à cela. Mais, du point de vue de l'enquête, je suis dubitatif sur le lien entre ce qui peut circuler sur ces ordinateurs et les étrangers en situation irrégulière. J'ai du mal à saisir l'utilité de la chose."

Pour ce magistrat, cette disposition nouvelle relève en fait davantage d'une volonté "symbolique ou politique" que d'une utilité réelle, alors qu'à ses yeux, on déploie déjà bien davantage d'énergie à poursuivre les sans-papiers eux-mêmes qu'à lutter contre les réseaux de passeurs.

Inquiétude des associations

La plupart des associations n'avaient pas encore relevé ce détail de la Lopsi, qui ne sera rendue publique que début 2008. Mais cette nouvelle génération de mouchards inquiète, alors que Rue89 racontait début décembre que deux salariées de France terre d'asile avaient été placées sur écoute pendant plusieurs mois avant d'être carrément placées en garde à vue pour avoir eu des conversations téléphoniques avec de jeunes clandestins qu'elles suivaient dans le cadre de leurs maraudes.

Vice-président du Gisti, l'avocat Stéphane Maugendre rappelle qu'il y a une tendance à la criminalisation générale de l'aide aux sans-papiers:

"Cette disposition serait un pas de plus mais, dès à présent, la loi sur l'aide au séjour irrégulier est tellement vaste qu'elle concerne aussi bien l'oncle qui accueille son neveu quelques jours, le petit passeur, les associations qui aident les sans-papiers, que les gros réseaux de trafic."

Si aucun parent d'élève associé par exemple à RESF n'a encore été poursuivi, Stéphane Maugendre souligne que la pression va bien crescendo sur le terrain.

Du côté de la Cimade, Sarah Bellaïche juge "très inquiétante" la nouvelle mouture de la loi de sécurité intérieure mais constate également que l'arsenal législatif permettait déjà de donner un tour de vis supplémentaire, en poursuivant par exemple les passagers d'un avion qui s'étaient opposés à l'expulsion d'un clandestin pour "atteinte au bon fonctionnement d'un aéronef".

Services publics: tollé contre la "chasse aux étrangers"
Par Chloé Leprince (Rue89) 18H53 30/11/2007




L'émoi enfle chez les employés du service public en contact avec les étrangers. Depuis plusieurs mois déjà, les consignes se font plus strictes en matière d'accueil et surtout de vérification des titres de séjour, même si, à certains guichets, on dénonce une incitation à la délation.

Début octobre, l'arrestation d'un étranger venu déposer un dossier de mariage à la mairie de Montpellier faisait scandale. Deux mois plus tard, le malaise a grimpé d'un cran dans de nombreux services administratifs, un peu partout en France.

En Haute-Garonne, des employés envoyés en stage à la PAF
Cette semaine, les employés d'un chapelet de services publics de Haute-Garonne (de l'ANPE à la Cram en passant par l'Urssaf ou la Ddass) ont appris qu'ils seraient désormais invités à partir en stage... à la Police de l'air et des frontières (PAF). La Police de l'air et des frontières est en effet chargée d'aider fonctionnaires et travailleurs sociaux à muscler la prise en charge des étrangers amenés à transiter par leurs services.

En fait, le document officiel de la préfecture précise que le stage de trois jours et demi vise à former un "groupe de référents" censés alerter directement la PAF, la gendarmerie ou la police pour tout document qui leur semblerait falsifié. Le texte officiel le stipule: la gendarmerie se présentera alors "sur simple appel" d'un employé d'une des administrations.

Dans le département, la plupart des administrations concernées n'ont découvert que cette semaine la nouvelle proposition de "stage", dont la première édition a pourtant démarré dès cet été. Mais elle fait écho à d'autres épisodes, plus ou moins isolés mais de plus en plus nombreux, dans les administrations françaises, où le personnel refuse aujourd'hui de faire office de bras droit de la PAF.

A la Poste de Chatellereault, un Guinéen embarqué par la gendarmerie
A Chatellerault, dans la Vienne, un Guinéen, Sakho Djimo, s'est présenté mi-novembre pour retirer de l'argent dans un bureau de poste. Au guichet, il présente un passeport. Mais l'employée au guichet a "un doute sur la validité de la pièce d'identité" et refuse de lui donner son mandat cash.

C'est là que les versions divergent. D'après la CGT, la gendarmerie est déjà dans les murs et embarque le Guinéen. D'après SUD, la Ligue des droits de l'homme et Emmaüs, qui rapportent l'histoire, la guichetière appelle son supérieur... qui contacte aussitôt la police. Quelques minutes plus tard, celle-ci débarque, et Sakho est interpellé.

Au sein même de la Poste, l'épisode fait des remous. Côté syndicalistes, on s'affiche "prudent", et on hésite à y voir "du zèle"... et on rappelle que cette escalade est à lire à l'aune d'un "surcroît de pression". A la CGT-PTT locale, Didier Ferron constate que les consignes ont toujours été de vérifier les pièces d'identité, mais précise que "la situation s'est durcie depuis six mois", et qu'on est passé "dans un autre registre".

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A Rennes, la justice refuse les contrôles au faciès
Par Chloé Leprince (Rue89) 14H35 19/12/2007

La cour d'appel a invalidé l'interpellation d'un sans-papiers d'origine soudanaise qui traversait une rue hors des clous.




L'avocat n'avait pas osé en rêver... la cour d'appel de Rennes l'a fait. Le tribunal a décidé de sanctionner un cas de contrôle au faciès sur la voie publique, alors que le défenseur du sans-papiers poursuivi, placé en centre de rétention, n'avait même pas pensé à utiliser cet argument.

Les faits: le 3 décembre, Osman Alomda, 25 ans environ, traverse la rue Saint-Martin, à Rennes. Une rue à proximité de l'auberge où, comme d'autres demandeurs d'asile, il est hébergé depuis quelques mois. Il est 11h55 quand une voiture de la Police de l'air et des frontières affirme l'avoir vu traverser la chaussée "en diagonale". Sur le procès verbal, les policiers indiquent:

"Un individu de taille moyenne vêtu d'un blouson beige et d'un pantalon beige traversant la chaussée diagonalement et de plus en dehors d'un passage piéton, alors que se trouve un passage piéton à moins de 50 mètres, et obligeant notre véhicule ainsi que celui qui nous suit à freiner brusquement."

Du point de vue des forces de l'ordre, les choses sont donc claires: l'homme d'origine soudanaise au "blouson beige et pantalon beige" a traversé hors des clous. Ce qui lui vaut un contrôle d'identité. Sans titre de séjour valable, il est aussitôt placé en centre de rétention, où le juge des libertés prolonge son séjour de quinze jours, le 4 décembre, au lendemain de l'arrestation.

Interpeller les piétons pour atteindre les objectifs chiffrés d'expulsions

Mais pour la cour d'appel de Rennes, le non-respect du passage piéton invoqué n'est qu'un prétexte. Son premier président a en effet rendu le 7 décembre une ordonnance qui invalide ce contrôle. Et en profite pour dénoncer les pratiques des policiers, alors que la pression n'a jamais été si forte en matière d'objectif de chiffres de reconduite à la frontière.

Pour cela, le magistrat a en fait exhumé le PV rédigé par les policiers dans le cadre d'une précédente affaire de contrôle d'identité, le 27 septembre, qui concernait un ressortissant géorgien, déjà à Rennes.

Dans son ordonnance, dont Rue89 a obtenu un exemplaire, la cour d'appel stipule ainsi:

"Si l'indiscipline de certains piétons est un fait avéré, la répétition des situations décrites dans les PV en des termes rigoureusement identiques est pour le moins troublante."

En clair: le juge, qui conclue à "un contrôle d'identité entâché de nullité" rejette le motif -traverser en dehors des clous- mais aussi la procédure, puisqu'il reproche aux policiers d'avoir fait "un copié-collé" d'un PV à l'autre.

Précisant que seule la couleur du pantalon et du blouson avaient été modifiées par rapport à la précédente affaire du mois de septembre, la cour d'appel estime qu'il "ne résulte pas de la procédure que les policiers avaient des raisons plausibles de soupçonner que l'intéressé avait commis une infraction".

"Si deux voitures de couleur différente crament un feu rouge, le PV sera le même"

De là à en conclure que le tribunal a souligné "l'arbitraire" des contrôles sur les piétons dans la rue, il n'y a qu'un minuscule pas, aussitôt franchi par Me Salomon Loko. L'avocat rennais commis d'office pour défendre le jeune Soudanais se félicite de l'initiative de la cour d'appel:

"Moi, je plaidais surtout l'irrégularité du contrôle, parce que les policiers avaient menti en disant que mon client traversait en diagonale. Lui m'assure qu'il a pris le passage piéton. Or il n'y a pas de témoins, évidemment, puisque la voiture de police l'a aussitôt embarqué.

"Je ne connaissais pas l'existence de la première affaire, je n'avais pas fait le lien. Heureusement que le premier président l'a fait."

Côté policiers, on ne décolère pas de ce camouflet. Délégué du syndicat Alliance à la PAF à Rennes, Jacques Ecran juge la décision de la cour d'appel "très sévère" pour les hommes de son équipe qui ont rédigé le PV :

"Je m'étonne de voir que la cour relaxe un contrevenant alors que le PV est régulier. Si c'est une décision politique, le juge se garde bien de le dire. Or, il ne dit pas non plus que ce que les policiers constatent est faux.

"Cette histoire de copié-collé ne tient pas debout: si deux voitures de couleur différente crament un feu rouge, le PV sera le même à la couleur près."

Dans les rangs des policiers, on estime que "cette décision fera jurisprudence".Osman Alomda, le piéton, a quant à lui été remis en liberté après l'audience devant la Cour d'appel.

c'est contre sa qu'il vaut lutter désormer !!!!!!!