régularisation/promesses d'embauche des sans papiers

Paris - 19 février 2008

Communiqué du SAF

PROMESSES D’EMBAUCHE :
LE MIRAGE DE LA REGULARISATION

La modification de l’article L 313-14 du CESEDA introduite par la loi HORTEFEUX permet théoriquement la régularisation des étrangers sans papiers titulaires d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail, sous la réserve de justifier de « circonstances exceptionnelles ».

Faisant écho au discours sur l’immigration choisie, ce texte a fait naître chez beaucoup d’étrangers de faux espoirs alimentés par des informations erronées diffusées par la presse ou encore par des régularisations d’étrangers effectives mais infinitésimales.

Les circulaires confirmées par l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant la liste des métiers permettant la régularisation auraient dû balayer toute illusion : la liste des métiers est très restrictive pour les étrangers hors UE et ne vise, à quelques exceptions près, que des professions nécessitant une très haute qualification, en tout cas loin de la réalité des métiers occupés ou susceptibles de l’être par la masse des étrangers sans papiers.

Pourtant nombre d’entre eux prennent le chemin des Préfectures, encouragés par la fausse rumeur qui persiste malgré tout mais aussi par des associations imprudentes, ou par un mode d’emploi trompeur servi par l’administration.

Il s’agit d’une illustration des effets pervers d’une législation de plus en plus floue dans les critères qu’elle fixe, mettant l’Administration dans une position de toute puissance à l’égard des étrangers, avec tout l’arbitraire et les incertitudes que cela implique.

Dans un tel contexte, le SAF appelle tous les acteurs qui accompagnent et assistent les étrangers à une extrême prudence quant à cette prétendue régularisation par promesses d’embauche, alors que rien ne permet de considérer que l’Administration se départira de la liste restrictive des métiers fixée pour les étrangers hors UE et que par ailleurs, la pression sur les préfectures pour atteindre les quotas d’éloignement s’accentue.

dimanche 24 février 2008.